CHARTE

CHARTE
n. f.

Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. école des Chartes. C’est la plus ancienne charte que je connaisse.

Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830.

En termes de Commerce maritime, Charte- partie. Voyez PARTIE.

L'Academie francaise. 1935.

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  • Charte — Charte, n. [F. See {Chart}.] The constitution, or fundamental law, of the French monarchy, as established on the restoration of Louis XVIII., in 1814. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

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  • CHARTE — ou CHARTRE. s. f. Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartres. École des chartres. C est la plus ancienne chartre que je connaisse. On dit ordinairement Chartre, lorsque ce mot signifie, Vieux titre. … …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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